1. Informations Légales
Propriétaire du site : Nom de l’entreprise : Scalper-trader
Adresse : Toulouse
Téléphone : 06 84 98 81 48
Adresse e-mail : jupitrader@orange.fr
Numéro SIRET : 50408949100022
Directeur de la publication : DAVID CAUJOLLE
Hébergeur du site : Nom de l’hébergeur : O2switch
Adresse de l’hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40
Site web de l’hébergeur : O2switch
2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés
L’utilisation du site Scalper-trader implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Scalper-trader sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des Services Fournis
Le site Scalper-trader a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Scalper-trader s’efforce de fournir sur le site Scalper-trader des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Scalper-trader est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Scalper-trader.
5. Limitations de Responsabilité
Scalper-trader ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Scalper-trader, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Scalper-trader ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Scalper-trader.
6. Gestion des Données Personnelles
Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
7. Liens Hypertextes et Cookies
Le site Scalper-trader contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de [Nom de l’entreprise]. Cependant, Scalper-trader n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Scalper-trader est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
9. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).